Conditions générales de la boutique Venoge Festival

1. OBJET
   • Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par internet auprès de L’association Venoge People (« L’association Venoge People »). En passant commande auprès de l’association Venoge people, le consommateur (l’ « Acheteur») accepte l’application des présentes Conditions générales.
   • Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre L’association Venoge People et l’Acheteur.

 

2. COMMANDE
   • L’association Venoge People accepte uniquement les commandes d’Acheteurs ayant leur siège ou domicile en Suisse ou au Liechtenstein.
   • En passant commande auprès de l’association Venoge people, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

 

3. CONCLUSION DU CONTRAT
   • En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par l’association Venoge people. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
   • L’association Venoge People n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
   • L’association Venoge People demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
   • Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec l’association Venoge people, l’Acheteur peut demander à l’association Venoge People de modifier ou d’annuler le Contrat. L’association Venoge People demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.
   • L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec l’association Venoge People lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de livraison.

 

4. PRIX
   • Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
   • Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
   • Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
   • Sous réserve de ce qui précède, l’association Venoge People est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

 

5. DÉLAI DE LIVRAISON
   • Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
   • Le délai de livraison est de 10 à 15 jours pour les articles du shop online
   • Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de l’association Venoge people.

 

6. LIVRAISON
   • Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste, par le service d’expédition mandaté par l’association Venoge People ou par les services de livraison de nos partenaires. Les livraisons s’effectuent en Suisse et au Liechtenstein.
   • Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, l’association Venoge People pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.
   • Lorsque la marchandise est livrée par le service d’expédition mandaté par l’association Venoge people, l’Acheteur et le service d’expédition conviendront d’un jour de livraison. Si l’Acheteur ne réceptionne pas la marchandise au jour de livraison convenu, l’association Venoge People pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés à la livraison et au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de livraison et de retour de la marchandise.
   • Lorsque la marchandise est livrée par les services de livraison de nos partenaires les conditions particulières de livraison de ces derniers s’appliquent.

 

7. TRANSFERT DES RISQUES
   • Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise – passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
   • Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à l’association Venoge people.
   • Si l’Acheteur retourne de la marchandise à l’association Venoge people, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par l’association Venoge people.

 

8. MODALITÉS DE RETOUR OU D’ÉCHANGE
   • Les articles livrés par L’association Venoge People ne peuvent être retournés ou échangés

 

9. PAIEMENT
   • Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (Visa, Mastercard, Postcard, TWINT. Apple PAY)
   • En passant commande auprès de l’association Venoge people, l’Acheteur autorise expressément l’association Venoge People à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
   • L’association Venoge People peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
   • Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
   • Paiement par carte de crédit
   • L’association Venoge People accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard et Postcard.
   • En cas de paiement par carte de crédit (à l’exception de la Postcard), la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la commande de la marchandise. Si un article est épuisé ou annulé, l’association Venoge People ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
   • En cas de paiement par Postcard, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, l’association Venoge People remboursera l’Acheteur sur sa carte.
   • L’association Venoge People n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

 

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
    • Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits

 

11. VÉRIFICATION DU PRODUIT
    • L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser l’association Venoge People de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
    • En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser l’association Venoge People de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

 

12. GARANTIE
    • Les produits vendus par l’association Venoge People ne sont pas garantis
    • Dans aucune circonstance l’association Venoge People ne peut être tenue pour responsable à l’égard de l’acheteur ou de tiers de tout dommage, y compris indirect ou consécutif, comprenant notamment la perte de manque à gagner, d’économie, de production, de contrat, de goodwill ou d’opportunité commerciales découlant d’un défaut d’un produit. À ce titre, l’acheteur renonce à toute prétention en dommages-intérêts en lien avec un produit défectueux. L ’acheteur n’a pour seules prétentions à l’égard de l’association Venoge People que celles figurant dans le présent article en lien avec le contrat tel que règlementé par les présentes conditions générales et/ou tout produit vendu.

 

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    • Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
    • L’association Venoge People assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par l’association Venoge People servent notamment à l’enregistrement et au traitement des commandes, à l’administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l’élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
    • L’Acheteur autorise et donne son consentement à l’association Venoge People pour que celle-ci puisse notamment :

• Obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;
• Communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
  • L’Acheteur peut, en raison du traitement de ses données par l’association Venoge people, recevoir des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes.
  • L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.

 

14. ABUS DE CODES PROMOTIONNELS
    • L’association Venoge People peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
    • L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
    • Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc.) entraine le droit à l’association Venoge People :
    • De se départir du contrat,
    • De réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que
    • De réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît l’association Venoge People à charger l’Acheteur d’un montant de CHF200. — à titre de frais administratif et de gestion.

 

15. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
    • L’association Venoge People se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion

 

16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
    • Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales, les Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.
    • Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Yverdon

 

MENTIONS LÉGALES

Adresse :

Association Venoge People

Ch. Des Fourches 3b

CP 45

1305 Penthalaz

 

Email : boutique@venogefestival.ch

Numéro TVA : CHE-333.433.910

 

Coordonnées bancaires :

Banque Raiffeisen Morges Venoge

Avenue du Tir-Fédéral 38

1024 Ecublens

IBAN : CH94 8080 8006 8964 3622 1

Swift : RAIFCH22460

Titulaire du compte :

Association Venoge People

Chemin des Fourches 3B

Case Postale 45

1305 Penthalaz

Suisse